Mentions légales

Mentions légales

1. Information :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sports-campus.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Le site internet  https://sports-campus.com versions http(s), avec ou sans www, appartient à :

Association Formasport
Parc des sports et de l’amitié
4 Avenue Pierre de Coubertin
11000 NARBONNE
Tél : 06.61.32.14.32
Mail : presidentformasport@gmail.com
Hébergeur : Ionos

Concepteur :
DIORREN WEB – 73 Bld Arago – 66600 RIVESALTES
Coordonnées Téléphoniques : 06.60.48.46.75
Gérant : Fabrice LETELLIER
Mail : fabrice@diorren-web.fr
Code APE / NAF : 6201Z
SIRET : 899 563 035 000 18

2. Informations techniques :

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser « https://sports-campus.com ». Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou des difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, « L’Association Formasport peut interrompre le site et s’efforcera dans cette hypothèse d’en avertir préalablement ses utilisateurs. L’Association Formasport met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

3. Propriété intellectuelle et droits d’auteurs :

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l’Association Formasport. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Association Formasport est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’Association Formasport est producteur. Pour remplir ces missions, l’Association Formasport collecte et diffuse l’information sportive la plus complète possible que vous pouvez consulter depuis votre site internet https://sports-campus.com sur lequel vous pouvez surfer librement.
L’Association Formasport s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site https://sports-campus.com. Les renseignements figurant sur le site https://sports-campus.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ces informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les informations indiquées sur le site https://sports-campus.com sont données à titre indicatif, et peuvent être modifiées sans préavis.

Les présentes conditions du site https://sports-campus.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sont de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Association Formasport. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

4. Limite de responsabilité

L’Association Formasport ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site « https://sports-campus.com« .

L’Association Formasport décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur « https://sports-campus.com« .

L’Association Formasport s’engage à sécuriser au mieux le site « https://sports-campus.com« , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association Formasport se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, L’Association Formasport se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sports-campus.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PERPIGNAN.